Pourquoi conclure un contrat de vente à réméré ?
Ce mécanisme est principalement avantageux du côté du vendeur. Il s’agit d’une solution qui va lui permettre de bénéficier de fonds sans avoir à souscrire un nouveau crédit. Il permet notamment de porter secours aux situations les plus compromises. Le vendeur pourra assainir sa condition financière. Souvent, cela permet de sauver sa maison, sans avoir à recourir à un nouveau prêt bancaire.
La durée de la faculté de rachat peut s’étendre sur une durée maximale de 5 années. C'est un délai généralement suffisant pour apurer sa situation. Cela signifie l'effacement de toutes les obligations grâce aux fonds acquis au début de la procédure.
Par ailleurs, discret et pratique, cet acte notarié permet au vendeur d’avoir la jouissance de l'habitation vendue. Ainsi, il n'a pas à bousculer ses habitudes quotidiennes. En conséquence, sans éveiller les attentions du voisinage ou de la famille, le débiteur peut rétablir une situation saine. Le tout en continuant d’habiter dans son logement. Le bien, grâce à la solution ImmoSafe®, n’est pas non plus mis en ligne sur internet ou dans la presse contrairement au portage immobilier.
Le réméré est une affaire de spécialistes et, ImmoSafe® est une société spécialisée.
Ce contrat offre la possibilité de trouver une solution à des contextes très difficiles. C'est une vente effectuée temporairement, réalisée devant notaire. Pendant toute la procédure, le vendeur reste occupant de son bien. En contrepartie, le vendeur devra donc honorer ses obligations en réglant des frais d’occupation. Ces frais peuvent être réglés dès la formation du pacte ou par mensualités. Cependant, ces frais ne sont pas sous la forme d’un bail de location. Pour finir, pendant toute la procédure, vous pouvez solder vos dettes et redevenir détenteur de votre bien.
En somme, c’est un contrat qui permet de céder son logement temporairement avec la possibilité de prendre son temps pour assainir sa situation.
Du côté de l’acquéreur également, le réméré peut porter ses fruits. Il s’agit d’un investissement financier. L’acquéreur va percevoir l’indemnité d’occupation et récupérer le capital investi une fois que le client exerce sa possibilité de rachat, il va alors pouvoir réaliser une nouvelle opération.
Le fonctionnement de la vente à réméré
C'est un acte authentique notarié assorti d'une possibilité de racheter le patrimoine vendu précédemment. Le propriétaire va céder son bien à un prix inférieur à sa valeur vénale. À l’issue de la conclusion du contrat, la propriété du bien sera transférée à l’acquéreur en échange de son prix. Cependant, le débiteur-vendeur peut continuer à occuper son ancienne habitation. Pour ce faire, il devra conclure, avec l'acquéreur, un contrat d’occupation. Il ne faudra pas le confondre avec un contrat de bail. Généralement, le contrat d’occupation sera conclu à l’issu de la signature de la vente à faculté de rachat, à la même date. Ainsi, le débiteur occupe les lieux, et devra verser en échange des indemnités d’occupation mensuelles au nouveau propriétaire. Le montant de cette indemnité peut être estimé à plus ou moins 1% du prix d'achat du bien / mois.
Le bien est vendue à des partenaires financiers de ImmoSafe ®. Nous nous engageons à trouver des investisseurs fiables et solides (marchands de biens). L'investisseur est choisi minutieusement afin que le but de l'acheteur ne soit pas de se constituer un patrimoine immobilier à faible coût. De plus, ImmoSafe® garantie que l’opération s’effectuera en toute discrétion.
La procédure s’étendra sur une durée ne pouvant pas excéder 5 ans, comme le dit le Code civil, en son article 1660. « La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années. Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme ». Au bout de ces cinq années maximum, lorsque le débiteur se sera acquitté de toutes ses obligations, il aura la possibilité de racheter son bien. En somme, sortir du surendettement signifie retrouver une capacité d’emprunt.
La possibilité de racheter le bien
À tout moment pendant la durée de l’opération de réméré, le vendeur peut faire valoir et exercer son droit de rachat auprès de l'investisseur. Cette faculté de racheter son bien est exclusive et irrévocable.
ImmoSafe® s’emploie à trouver les solutions adaptées à diverses problématiques.
2 possibilités s’offrent à lui :
-Vente immobilière de son bien à un tiers, au prix du marché immobilier. Cela lui permettra, également, de percevoir le montant de la différence entre le prix de revente et le prix convenu de rachat. Le bien étant vendu au prix du marché, il y a de fortes chances d'effectuer une plus value.
-Contracter un nouveau crédit auprès de votre banque : Mais avant tout, il doit répondre à certaines conditions prévues dès la signature du pacte. Préalablement, il doit avoir retrouvé une posture financière stable, avec l’effacement des dettes de toute nature auprès de ses créanciers. Il doit également apporter la preuve qu’il a payé, dans les délais impartis, toutes les indemnités dues à l'acheteur, sans avoir contracté de crédit pour ce faire. Le prix de la revente finale est fixé dès la signature de l'acte. Dans ces conditions, il pourra effectuer une demande de prêt chez une banque.
En effet, en principe, les parties conviennent d’une telle condition dans les clauses contractuelles, afin de sécuriser l’investissement de l’acheteur du bien. Cette clause stipulera en l’occurrence que le vendeur ne pourra pas exercer son droit de rachat avant de s’acquitter de toutes les indemnités d’occupation.
Et enfin, pour pouvoir financer son rachat via un nouveau crédit, il devra présenter une situation professionnelle stable. De plus, il devra être en état physique "apte à travailler" et à rembourser ce nouveau crédit. Ces conditions seront exigées par votre banque. Grâce à ImmoSafe®, la personne anciennement endettée aura à nouveau la capacité d’obtenir un prêt. Le bien sera racheté auprès de l'investisseur.
Par ailleurs, si au bout de ces 5 ans maximum, le vendeur n’a toujours pas exercé son droit de racheter son bien, celui-ci deviendra caduc. En principe, ce contrat est conclu dans le cadre d’une vente sous condition résolutoire. Ainsi, dès lors que l’option est levée dans le délai prescrit, la vente initiale est rétroactivement effacée. En conséquence, les parties seront remises en leur état initial.
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